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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LOCA GESTION
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JEAN BRUNET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JEAN BRUNET
S.A. LOCA GESTION (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96657829
Date de dépôt :
27/12/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/12/2006

Présentation de la marque JEAN BRUNET

Déposée le 27 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) LOCA GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JEAN BRUNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOCA GESTION domicilié(e) 25, Avenue Bertrand BARERE, 65000 TARBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 179 981 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean BRUNET P.D.G LOCA GESTION S.A - France.

La marque JEAN BRUNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657829.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEAN BRUNET est expirée depuis le 27 décembre 2006.

LOCA GESTION a également déposé les autres marques suivantes : BELESA , BELESA , LOU MAY , LOU MAY , QUE FAMUS


S.A. LOCA GESTION (Société Anonyme) - 25, Avenue Bertrand BARERE, 65000 TARBES - France - SIREN 302179981


Monsieur Jean BRUNET P.D.G LOCA GESTION S.A - France


Inscription le 24 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322808 - Publication au BOPI 2001-04-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-24

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Pâtes et terrines en pots de verre et boîtes à base de porc, de volaille, de gibier. Viande, poisson, volaille et gibier extraits de viande, fruits et légumes conserves, séchés et cuits, conserves